En tant qu’opérateur agréé (‘Erkend Dienstverlener’) pour le pilier Formations du KMO Portefeuille en Flandre, c’est notre tâche de vous tenir au courant des développement au niveau des subsides aux entreprises.
Ci-dessous, vous trouverez un bref aperçu de ce qui change à partir du 1er avril 2016 :
Afin d’être plus efficace, l’agence Agentschap Ondernemen a fusionné avec l’agence Agentschap voor Inoovatie door Wetenschap en Technologie. La nouvelle agence ainsi créée possède le nom ‘Agentschap voor Innoveren & Ondernemen‘.
Pour simplifier l’administration autour des subsides aux entreprises en Flandre, il n’existera dorénavant plus que 2 piliers: Advies (Conseil) et Opleiding (Formation). Les formations de langue tombent bien sûr encore toujours dans la catégorie Formation.
Cette fusion a deux autres implications importantes.
Le montant maximal annuel de subsides augmente. Avant, le montant maximal était plafonné à 2.500 euros par an pour les formations. Dorénavant, ce montant est augmenté à 10.000 our 15.000 euros par année, dépendant de la taille de l’entreprise.
Le pourcentage de l’intervention diminue à 30% pour les moyennes entreprises et 40% pour les petites entreprises*.
Le gouvernement flamand a donné son accord de principe. Ceci signifie que les changements entreront en vigueur au plus tôt le 1er avril 2016.
En attendant, tout reste inchangé. Le montant maximal annuel reste donc à 2.500 euros par an pour le pilier ‘Formations’ avec une intervention de 50% du coût total de formation
* Petites entreprises
- moins que 50 employés ;
- un chiffre d’affaires de 10 millions d’euros et un bila annuel de maximum 10 millions d’euros ;
- être une entreprise autonome.
Moyennes entreprises
- moins que 250 employés ;
- un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros et un bila annuel de maximum 43 millions d’euros ;
- être une entreprise autonome.
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