CONDITIONS GÉNÉRALES

1°. Les présentes conditions générales de vente règlent l’ensemble des relations entre Xpert Lingua et ses clients, sauf dérogation expresse et acceptée par écrit par Xpert Lingua. Par le seul fait de sa commande, le client adhère aux présentes conditions générales de vente, renonçant aux conditions générales et particulières mentionnées dans ses propres bons de commande, dans ses lettres ou sur ses documents commerciaux, encore ceux-ci fussent-ils établis à la main antérieurement ou postérieurement à l’établissement de nos documents.

Par « force majeure » il convient d’entendre une circonstance insurmontable et imprévisible, indépendante de la volonté de celui qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée, telles que des grèves, maladies des professeurs ou évènements climatiques.

2° Le client doit fournir à Xpert Lingua tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement de sa formation. Si le client fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour Xpert Lingua, ces coûts lui seront portés en compte.

3° Xpert Lingua peut porter en compte au client tous les frais résultant de modifications que ce dernier apporterait à la réservation initiale.

4° La commande de formation se fait par courriel. Dès réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 48 heures ouvrables pour apporter des modifications à sa commande initiale. Passé ce délai, la commande est réputée définitive et le client engagé envers Xpert Lingua.

5° En l’absence de procédure particulière du client, spécifiée dans un appel d’offres ou sur le bon de commande, toute commande de cours fera l’objet d’une facturation du montant total de la commande au début de la formation.

Sauf cas de force majeure, l’indemnité pour annulation est fixée comme suit :

  • Annulation plus de 31 jours avant la formation : 25% du prix de la formation.
  • Annulation entre 31 et 10 jours avant la formation : 50% du prix de la formation.
  • Annulation moins de 10 jours avant la formation : 100% du prix de la formation.

6° Pour être valable, tout report de cours doit impérativement être fait par écrit plus de 48 heures avant le début du cours, en utilisant l’adresse e-mail info@xpert-lingua.be. Cette possibilité de report sans frais est valable au maximum quatre fois par session de cours commandée. Au-delà de quatre reports, tout cours reporté sera facturé.

7° Les prix mentionnés dans le bon de commande de Xpert Lingua s’entendent hors taxes.

8° La facture est envoyé au début de la formation, et est payable endéans 30 jours calendrier. Xpert Lingua se réserve le droit de mettre en suspens les formations pour lesquelles la facture n’a pas été payée à temps, sans préjudice pour Xpert Lingua de réclamer le paiement intégral du droit d’inscription.

9° Toute somme demeurant impayée à son échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt moratoire au taux de 1% par mois, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de € 40.

10° L’intervention éventuelle des pouvoirs publics dans le paiement de la formation, via notamment les systèmes de chèques-formation, chèques-langues et portefeuille de l’entrepreneur (KMO portefeuille en Région flamande), doit être spécifiée au moment de la rédaction du bon de commande et se faire suivant les réglementations en vigueur. Le client doit apporter la preuve de l’intervention avant le début de la formation et reste seul redevable de la totalité du droit d’inscription au cas où cette intervention n’est pas accordée.

11° Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls le juge de paix du 2° canton de Bruxelles et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

XPERT LINGUA

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Adress:
Avenue Louise 523
1000 Brussels

Phone: 02 669 77 81
Mobile: 0486 95 14 34

E-mail:
info@xpert-lingua.be

MAP

Xpert Lingua

Registration number:

810.186.758

KMO Portefeuille:

Erkend dienstverlener DV.O215488

Chèques-formation:

Opérateur agréé 200/0166/03465